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Court Decisions
C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Section 7
Disposition versions
7. La clôture du scrutin est fixée au 4e vendredi du mois d’avril de chaque année à 16 h.
La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la même que la date de dépouillement du vote.
L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs élus.
7. La clôture du scrutin est fixée au 4e vendredi du mois d’avril de chaque année à 16 h.
La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 4e vendredi du mois d’avril de chaque année à 16 h.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu immédiatement après celle des administrateurs élus, lors d’une réunion du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Le Conseil d’administration est convoqué à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.
